Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 comporte plusieurs nouveautés fiscales.

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 comporte plusieurs nouveautés fiscales. La réforme du dispositif ISF PME va en surprendre plus d'un. Elle prévoit notamment d'interdire les possibilités d'investissement des chefs d'entreprise dans leur propre société.

Recentrage du dispositif de l'ISF PME sur les jeunes entreprises, 'rétropédalage' sur la prise en charge des indemnités kilométriques vélo… Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015), examiné à partir du jeudi 10 décembre 2015 par le Sénat, introduit plusieurs nouvelles mesures marquantes pour les entreprises.

Pour être définitivement adoptées, ces dispositions doivent être examinées par l'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, jeudi 17 décembre 2015.

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