L’Etat souhaite s’assurer que le prélèvement à la source sera efficace techniquement et sans complexité pour les entreprises. Il se donne ainsi le temps d'apporter les améliorations nécessaires suite aux conclusions de ce test en conditions réelles. Si vous êtes une entreprise ou un éditeur de logiciels de paie, vous pouvez vous inscrire pour participer à cette phase.
L’Etat souhaite s’assurer que le prélèvement à la source sera efficace techniquement et sans complexité pour les entreprises. Il se donne ainsi le temps d'apporter les améliorations nécessaires suite aux conclusions de ce test en conditions réelles. Si vous êtes une entreprise ou un éditeur de logiciels de paie, vous pouvez vous inscrire pour participer à cette phase.
Souhait d'une large participation des entreprises et des éditeurs de logiciels
La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de « pilote » de tests est mise en place à partir de juillet 2017 afin de permettre à toutes les parties (entreprises et tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, DGFiP) de tester le dispositif DSN-PAS en conditions réelles en amont de l’obligation légale.
La participation la plus large des entreprises et des éditeurs de logiciels est souhaitée. À ce jour, plus de 700 participants sont déjà inscrits venant de tous les horizons.
Le pilote teste un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et retour de la DGFiP vers celui-ci, qui inclut notamment les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) à appliquer à chaque bénéficiaire de revenus.
Comment participer ?
Une page d’information est disponible sur prelevementalasource.gouv.fr
Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site Dsn-info.
Au préalable, il est nécessaire de prendre contact avec votre éditeur de logiciel de paie pour vérifier la date à laquelle vous pourrez lancer cette opération et dans quelles conditions il pourra vous accompagner.
Sur le site web Dsn-info, vous serez guidé pour votre inscription et trouverez toute la documentation utile à votre préparation, ainsi qu'une base de connaissances et les coordonnées de l'assistance téléphonique.
Source : www.economie.gouv.fr
