Projet – Si vous avez choisi un nom original…

Publié le 01/06/2013

Si vous avez choisi un nom original (ou une appellation originale) pour désigner votre prestation, votre produit, ou votre entreprise, pensez à le déposer en tant que marque pour en avoir le droit d'exploitation exclusif.

Si vous avez choisi un nom original (ou une appellation originale) pour désigner votre prestation, votre produit, ou votre entreprise, pensez à le déposer en tant que marque pour en avoir le droit d'exploitation exclusif.
Commencez par vérifier sur le site internet de l'INPI (http://bases-marques.inpi.fr) qu'il n'est pas déjà utilisé dans les secteurs d'activité concernés par votre entreprise. Procédez ensuite à son enregistrement auprès de l'INPI dans (au minimum) les trois classes d'activités les plus représentatives par rapport à votre entreprise.

http://www.apce.com