Quoi de neuf en 2014 pour le régime de l'auto-entrepreneur ?

Publié le 19/10/2014

Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur il y a près de six ans, le 1er janvier 2009. Il ne s'est pas passé une année sans que la réglementation qui lui est applicable n'ait été modifiée.

Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur il y a près de six ans, le 1er janvier 2009. Il ne s'est pas passé une année sans que la réglementation qui lui est applicable n'ait été modifiée. Mais en 2014 le point d'orgue a probablement été atteint. Le régime a, en effet, connu sa première réforme d'ampleur à la faveur de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel. En dehors de cette loi, d'autres mesures ont été instituées ou sont entrées en vigueur en 2014 qui pourront également avoir un impact important sur l'activité des auto-entrepreneurs.

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