Réduction d'ISF pour souscription au capital de PME : commentaire des aménagements intervenus en 2011

Publié le 17/12/2011

Les personnes qui souscrivent directement ou indirectement au capital d'une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les personnes qui souscrivent directement ou indirectement au capital d'une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) égale à 50 % du montant des apports en numéraire ou en nature, dans la limite de 45 000 euros depuis 2011.
Une instruction fiscale commente les derniers aménagements intervenus sur ce dispositif.

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