Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans et modifient la procédure de dérogation temporaire applicable aux jeunes en formation professionnelle.
Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans et modifient la procédure de dérogation temporaire applicable aux jeunes en formation professionnelle.
L'emploi des jeunes de moins de 18 ans est soumis à des règles particulières. Ainsi, certains travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces ne peuvent en aucun cas leur être confiés. À côté de ces travaux strictement interdits, d'autres peuvent quand même leur être confiés mais uniquement sur dérogation.
Une actualisation de la liste des travaux dangereux
La liste des travaux qu'il est strictement interdit de confier à des jeunes âgés d'au moins 15 ans mais n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans et celle des travaux susceptibles de dérogation ont été récemment actualisées par décret.
À titre d'exemple, il est totalement interdit de les affecter aux tâches suivantes :
– travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent ;
– travaux de démolition comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement ;
– travaux les exposant à des températures extrêmes.
Sous réserve de dérogation, il est, en revanche, par exemple, possible d'affecter un jeune de moins de 18 ans :
– à des travaux en milieu confiné ;
– à des travaux de montage et démontage d'échafaudage ;
– à des travaux supposant la manipulation de certains agents chimiques dangereux.
Source : lesechos.fr
