Restauration : pas de hausse de TVA dans le budget 2013

Publié le 11/09/2012

Il n'y aura pas de hausse de la TVA dans la restauration dans le projet de loi de Finances pour 2013 du gouvernement.

Il n'y aura pas de hausse de la TVA dans la restauration dans le projet de loi de Finances pour 2013 du gouvernement. Tel est en substance le message qu'a fait passer hier en fin d'après-midi la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, à l'issue d'une rencontre avec le patronat du secteur.

Au cours d'un point presse express, la ministre, qui s'inscrit dans la démarche du président de la République, a souligné que le gouvernement entend d'abord faire le bilan, « détaillé », « en profondeur », du désormais fameux « contrat d'avenir » lequel accompagnait l'application, à compter du 1er juillet 2009, du taux réduit de 5,5 % au service de restauration à table, porté à 7 % au 1er janvier 2012.

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