Par une circulaire de la Direction générale du travail, le ministère du Travail et de l'Emploi précise les dispositions applicables concernant notamment l'assistance de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels et la protection du médecin du travail.
Par une circulaire de la Direction générale du travail, le ministère du Travail et de l'Emploi précise les dispositions applicables concernant notamment l'assistance de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels et la protection du médecin du travail.
Assistance de l'employeur
Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit, lorsque c'est possible, nommer un ou plusieurs salariés pour s'occuper de la protection de la santé et de la prévention des risques professionnels. Selon la circulaire, l'avis du CHSCT qui doit précéder cette nomination est un avis simple et non un avis conforme. Par ailleurs, les informations transmises au CHSCT doivent concerner les compétences du salarié dans le domaine de la prévention des risques professionnels (diplôme et expérience professionnelle) ainsi que les missions qui lui seront confiées.
