Un décret clarifie et simplifie plusieurs dispositions relatives à la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés en particulier concernant la radiation des sociétés, la radiation d'une entreprise du répertoire Sirene et du Registre spécial des EIRL.

Un décret clarifie et simplifie plusieurs dispositions relatives à la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés en particulier concernant la radiation des sociétés, la radiation d'une entreprise du répertoire Sirene et du Registre spécial des EIRL.

Ce texte permet notamment à l'Insee de supprimer du répertoire Sirene les travailleurs indépendants ayant été définitivement radiés du régime social des indépendants (RSI).
La plupart de ses dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2015.

Source : Décret n° 2015-417 du 14 avril 2015, journal officiel du 16 avril 2015,
http://legifrance.gouv.fr