Afin d’accompagner et financer les entreprises innovantes, l’Etat a lancé le 18 décembre 2017 une nouvelle action du Programme d’investissement d’avenir (PIA) pour la compétitivité des entreprises : l’appel à projet « Concours d'innovation». Le point sur le dispositif.

Afin d’accompagner et financer les entreprises innovantes, l’Etat a lancé le 18 décembre 2017 une nouvelle action du Programme d’investissement d’avenir (PIA) pour la compétitivité des entreprises : l’appel à projet « Concours d'innovation». Le point sur le dispositif.

Le nouvel appel à projets national « Concours d'innovation » s’inscrit dans le cadre du Grand plan d’investissement 2018-2022, avec notamment pour priorités la compétitivité par l’innovation et la neutralité carbone.

Opéré par la Banque publique d'investissement Bpifrance et l’Ademe, ce nouveau concours d’excellence vise à :

• soutenir des projets innovants à haut potentiel pour l’économie française ;
• favoriser l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine, d’envergure mondiale.

Les lauréats retenus bénéficieront d’un cofinancement de leurs projets de recherche, développement et innovation.

Quels sont les projets concernés ?

Le Concours d'innovation s'adresse aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises. Les projets collaboratifs ne seront pas pris en compte.

Pour être éligible au Concours, vous devrez soumettre des projets dont les coûts sont compris entre 600 000 et 5 000 000 d'euros, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

Les thématiques du concours ont été choisies en cohérence avec la feuille de route du Conseil national de l’industrie présentant l’ambition du gouvernement pour l’industrie ainsi qu'en prolongement du plan climat et ses feuilles de routes associées.

Dans ce cadre, vos projets devront couvrir l’une des 8 thématiques suivantes :

4 thématiques opérées par Bpifrance :

• numérique ;
• santé ;
• sécurité et cybersécurité ;
• French Fab.

4 thématiques opérées par l’Ademe :

• transport et mobilité durable ;
• agriculture innovante ;
• innovation en matière de qualité des écosystèmes terrestres, aquatiques et marins ;
• énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques.

Attention, vous ne pouvez pas déposer un même projet en même temps auprès de Bpifrance et l’Ademe.

Pour en savoir plus, consulter le cahier des charges du Concours.

Les lauréats du concours bénéficieront d'un financement sous forme d’aide d’Etat, constitué pour deux tiers de subventions et pour un tiers sous forme d’avance remboursable. Pour les dépenses éligibles, les taux maximum d’intervention sont respectivement portés à :

• 45% du budget global pour les petites entreprises, les 55% restant devant être investis en fonds propres ;
• 35% du budget global pour les moyennes entreprises, les 65% restant devant être investis en fonds propres.

Participation : Vous devez déposer votre dossier de candidature en ligne auprès de Bpifrance ou l’Ademe, avant le 13 mars 2018 midi. Une pré-sélection sera faite sur la base des dossiers et d’une audition par des experts. La décision de financement sera ensuite basée sur une instruction détaillée du projet.

A noter que le concours et ses thématiques seront renouvelés tous les six mois.

Télécharger le dossier de candidature Bpifrance

Télécharger le dossier de candidature de l’Ademe

Source : www.economie.gouv.fr