En 2017, 27 300 salariés* (Source : les-scop.coop) étaient associés de société coopérative de production (SCOP) et ce nombre est en constante augmentation. À quoi correspond ce type d’entreprise ?

La société coopérative de production (SCOP) est une forme d’entreprise qui donne le pouvoir aux salariés.

Ainsi, ils sont obligatoirement associés majoritaires, possédant au moins 51 % du capital social. Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital.

Si tous les salariés ne sont pas associés, ils ont ambition à le devenir au fur et à mesure. En cas de départ du salarié de l’entreprise, le capital qu’il a investi lui est remboursé.

Les salariés détiennent aussi 65 % des droits de vote au conseil d’administration selon le principe 1 salarié = 1 vote, quelle que soit la part du capital qu’il possède.

Le directeur et les dirigeants de l’entreprise sont élus par les salariés pour un mandat de 4 à 6 ans selon les cas.

Le dirigeant ou gérant est assimilé à un salarié s’il est rémunéré. Il a donc les mêmes droits aux allocations chômage.

Partage des profits au sein d’une SCOP

Le profit de l’entreprise est partagé entre 3 parts :

• une part pour tous les salariés, en complément du salaire, sous forme de participation et d’intéressement (en général, entre 40 % et 45 % et obligatoirement au moins 25 % du bénéfice)
• une part pour les salariés associés, sous forme de dividendes (en général entre 10 % et 15 % et obligatoirement inférieure à la part « salariés » et la part « réserves »)
• une part pour les réserves de l’entreprise (en général entre 40 % et 45 %, et obligatoirement au moins 15 % du bénéfice)

Avantages fiscaux de la SCOP

La SCOP est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) assujettie au taux normal, mais peut en être exonérée si le résultat est partagé entre les salariés pour moitié et les réserves de l’entreprise pour l’autre moitié. Cette décision doit être validée par un accord de participation.

La SCOP est exonérée de la contribution économique territoriale.

Les différentes formes de SCOP

Une SCOP peut être créée dans tous les secteurs d’activités : industrie, services, commerces… Elle peut avoir un statut juridique de société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).

Retrouvez les différences entre une SCOP SA et une SCOP SARL sur le site Service-public.fr

Source : economie.gouv.fr