Le régime micro-entrepreneur a encore beaucoup fait parler de lui en 2016. De nouveaux dispositifs légaux, fiscaux et sociaux viennent l’encadrer et clarifier certaines formes d’activités liées à la nouvelle économie ou à la pluriactivité.
Le régime micro-entrepreneur a encore beaucoup fait parler de lui en 2016. De nouveaux dispositifs légaux, fiscaux et sociaux viennent l’encadrer et clarifier certaines formes d’activités liées à la nouvelle économie ou à la pluriactivité.
En 2016 l’auto entrepreneur devient micro-entrepreneur
Cette nouvelle appellation ne signifie cependant pas que le régime a changé : le micro-entrepreneur, c’est aujourd’hui comme hier, un régime juridique, social et fiscal simplifié – un peu moins aujourd’hui tout de même qu’à l’origine – d’entreprise individuelle. Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur, c’est donc la même chose. Mais on a un peu de mal à abandonner ce terme si juste qu’est l’auto-entrepreneur, qui évoque à la fois l’esprit d’entreprise et la soif d’autonomie, que ce n’est sans doute pas un abus de langage que de continuer à l’employer.
Que reste-t-il de la Loi Sapin 2 ? Au départ, cette nouvelle loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, avait pour ambition de donner au régime un nouveau souffle après les coups de freins de la Loi Pinel de juin 2014. Malheureusement, après un parcours parlementaire long et difficile, c’est un peu la montagne qui accouche d’une souris.
Cependant d’autres textes impactent de près ou de loin le dispositif du micro-entrepreneur. On pourrait citer, entre autres, pêle-mêle la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, la création d’un statut de l’étudiant entrepreneur, ou encore la mise en place de nouvelles règles, plus souples, pour l’exercice d’une activité indépendante en France par les personnes de nationalité étrangère, notamment celles qui viennent de décrocher un diplôme de l’enseignement supérieur en France, compte tenu de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Le rehaussement des seuils de chiffre d’affaires pour 2017
Le micro-entrepreneur est obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Or, pour être éligible de ce régime, il importe de ne pas dépasser un certain plafond, qui est réactualisé tous les trois ans. Les nouveaux plafonds, qui vont s’appliquer de 2017 à 2019, sont les suivants :
– Opérations de vente et certaines opérations de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, meublés de tourisme) : 82 800 euros.
– Opérations de prestations de services : 33 100 euros.
Pour rappel, pour les années 2014 à 2016, ces plafonds de chiffres d’affaires ont été fixés, respectivement, pour les activités de vente et de prestations de services, à 82 200 et à 32 900 euros.
S’agissant des taux des cotisations sociales, on ne sait pas encore s’ils vont ou non demeurer inchangés en 2017. Conclusions fin décembre 2016.
