Une nouvelle ambition pour la propriété intellectuelle incarnée par le contrat d'objectifs et de performance de l'Inpi

Publié le 06/07/2013

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, ministre des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, ont présenté leur stratégie et leur ambition pour la propriété intellectuelle à l'occasion de la signature du Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour la période 2013-2016.

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, ministre des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, ont présenté leur stratégie et leur ambition pour la propriété intellectuelle à l'occasion de la signature du Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour la période 2013-2016. De nouveaux principes guideront son action : la simplification des procédures pour les entreprises, l'accompagnement des PME en vue de la valorisation de leur propriété industrielle et le renforcement de l'implication de l'Inpi dans les écosystèmes innovants.

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Source : Communiqué du ministère du Redressement productif – 3/07/2013