L’Assemblée nationale a adopté le 19 décembre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier la vie des entreprises.
L’Assemblée nationale a adopté le 19 décembre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier la vie des entreprises.
Ce texte vise à améliorer la compétitivité des entreprises et libérer leur potentiel de croissance.
Source : economie.gouv.fr
