> Peut-on dater les débuts de l’accroissement du licensing de brevets ?

On peut en tout cas identifier un élément déclencheur phare : la parution aux Etats-Unis en 2000 du livre Rembrandts in the Attic (Kevin G. Rivette et David Kline) qu'on traduira par « Des Rembrandt dans le grenier ». Les auteurs y expliquent en substance que les portefeuilles de brevets peuvent abriter des trésors cachés. L'ouvrage secoue tout le milieu de la propriété intellectuelle (PI) et la chasse aux Rembrandt est alors ouverte Outre-Atlantique ! Mais encore faut-il savoir les détecter.

> Comment ?

C'est bien le problème ! Dans un premier temps, les entreprises aux Etats-Unis vont mettre en vente leurs brevets de fond de tiroir en espérant qu’un Rembrandt se trouve parmi eux. Il y en aura bientôt des milliers sur le marché mais ça ne marchera pas du tout : si un brevet dort dans le grenier, il y a souvent une raison… Pourtant la recherche du Graal va encore s’amplifier car le nombre de dépôts de brevets augmente en raison de la conjonction de différents phénomènes : 1/ La nécessité d’augmenter le nombre d’extensions pour faire face à la mondialisation. 2/ Une stimulation entre concurrents qui créé un effet boule de neige et les oblige à déposer plus. 3/ De nouveaux secteurs qui se mettent à breveter comme les banques. 4/ La Chine qui commence elle aussi à énormément déposer. 5/ Et enfin, la reconnaissance du concept de « valeur immatérielle » qui fait de de plus en plus sens dans la plupart des secteurs d’activités. Les USA voient alors émerger de nouveaux métiers autour de la valorisation et de l'évaluation de la valeur la propriété intellectuelle (IP valuation) car ces activités sont essentielles à la création et au développement d’un marché des brevets.

> Quels sont ces outils de IP valuation ?

Ces activités se sont beaucoup développées aux Etats-Unis en raison de la taille du marché et ses potentiels. Les méthodes les plus classiquement utilisées reposent sur une analyse financière basée principalement sur trois approches :

• La méthode des coûts qui comptabilise les dépenses engendrées par la création de l’invention et du brevet et qui donne ainsi sa valeur minimum – seuil en deçà duquel il n'est pas intéressant de vendre.
• Les valeurs actualisées nettes qui permettent théoriquement d'évaluer le potentiel de retour sur investissement lié à la marge réalisée par le produit une fois commercialisé. Cette méthode est la plus répandue mais c'est en réalité plus un outil de décision que de prévision car les choses se passent rarement comme prévu, sauf peut-être dans le domaine pharmaceutique !
• La méthode des similaires qui consiste à comparer les ventes de brevets similaires dans des bases de données spécialisées. Le problème c'est que les termes de 90 % des transactions ne sont pas publics.

Si votre invention n’est pas commercialisée ou si vous devez analyser un portefeuille de brevets sans autre donnée disponible, il faudra recourir à des experts très créatifs et très qualifiés pour identifier ce fameux Rembrandt. Malheureusement, cette évaluation est longue et très coûteuse, hors de portée de beaucoup d’entreprises. Plusieurs options s’offrent cependant aujourd’hui pour résoudre ce problème. La première consiste à faire l’analyse du « big data » trouvé dans les bases de données de brevets (65 millions). Des logiciels spécialisés permettent de créer des cartes sectorielles afin de positionner ses inventions dans l’environnement international et de mieux en apprécier l’intérêt stratégique.  Il reste alors à quantifier la qualité de ces inventions.  Plusieurs algorithmes ont été imaginés pour y parvenir, notamment par Ocean Tomo, mais aucun ne s’est avéré suffisamment performant pour être retenu. En revanche, le calcul des indicateurs prédictifs tels que ceux décrits par l’OCDE apporte des éléments d’information extrêmement intéressants pour préciser la qualité technologique, juridique ou commerciale d’une invention.

Ces calculs ne sont le plus souvent faits que lorsqu'on a l'intention de vendre ou d’acheter des brevets. C'est pourquoi les sujets du licensing et de l'IP valuation sont intimement liés.

> Justement qui vend et achète ? Et pourquoi ?

Aux Etats-Unis, le développement d’un marché des brevets a entraîné un effet pervers : la création des trolls. Ces start-up, sans aucune base industrielle ou technique, se sont mises à acheter des brevets de basse qualité pour extorquer l’argent des grosses entreprises. Les sociétés qui exigent légitimement le paiement de redevances en raison des brevets qu’elles possèdent ne sont pas des trolls si les sommes qu’elles demandent restent dans les normes du secteur. Le troll achète le plus souvent un brevet de mauvaise qualité et poursuit une grande société en exigeant des sommes déraisonnables. Tout est fait pour la mettre rapidement en difficulté et la pousser à payer avant la fin des poursuites. Les entreprises ont fini par apprendre à se défendre notamment en mutualisant parfois les moyens de défense et en manageant mieux leurs portefeuilles de brevets. Sachant qu'une invention protégée par une seule famille brevet est plus facilement contournable, une autre tendance a alors émergée aux USA : l'agrégation de brevets. On parle de « champs de mines », une stratégie pratiquée par les  grandes entreprises : vous protégez votre invention principale mais vous déposez aussi une forêt de brevets qui gravitent autour. Cela coûte cher mais s’avère très dissuasif pour les concurrents. De plus, la valorisation par licensing d’un agrégat de brevets bien constitué devient beaucoup plus facile et rémunérateur. Il existe un moyen d'accéder à une invention protégée par le champ de mines d’un concurrent, c'est d'en construire un autre et de passer ensuite des accords de cross licensing.

> Mais dans quel cas est-ce intéressant de pratiquer le licensing ? Même si on peut en tirer des revenus conséquents, l'objectif premier d'un portefeuille de brevets n'est-il pas défensif ?

C'est une question absolument stratégique qui revient donc aux dirigeants. Dans la plupart des cas, les sociétés managent deux types de brevets : ceux qui protègent leur cœur de métier et ceux qui protègent des applications hors du métier. Les premiers brevets sont très rarement proposés dans le cadre d’une opération de licensing car les seuls clients intéressés seront des concurrents. En revanche, commercialiser des brevets couvrant des inventions hors domaine ne pose généralement aucun problème. Une découverte en cosmétique par exemple peut tout à fait avoir des applications pharmaceutiques, alors pourquoi ne pas en tirer des bénéfices ? C'est encore un choix stratégique, en amont cette fois, qui se pose au moment des orientations de R&D. De plus en plus de patrons français et européens se posent la question du licensing espérant en tirer de nouveaux revenus. Mais on en revient alors à la problématique initiale : comment estimer la valeur de son portefeuille de brevets ? Les directeurs PI sont souvent démunis face à une telle question et ils ne disposent en général que d’outils assez sommaires pour y répondre.

> Est-ce que vous avez une réponse à [leur] apporter en terme d'outils ?

Il faut utiliser le big data issu des bases de données de brevets et calculer les indicateurs prédictifs permettant d’apprécier la qualité technique, juridique et marché d’un brevet. Cette information viendra compléter les analyses internes qui ne sont pas aussi objectives qu’on l’aimerait car les cotations sont souvent données par les inventeurs eux-mêmes et que même les meilleurs d’entre eux n’ont qu’une vision limitée de leur environnement brevets. Ceux qui seraient intéressés par le sujet doivent consulter le Patent statistics manual de l’OCDE. Les principes sont proches des analyses sectorielles que pratique déjà l'OCDE mais ils sont appliqués cette fois au niveau de l'entreprise. La mise à disposition du public de ce type d’analyse va permettre d’analyser la qualité des portefeuilles de brevets des entreprises et de les comparer. Cela permettra de mieux mettre en évidence les entreprises innovantes prometteuses notamment pour convaincre les banques de leur prêter de l’argent ou d'investir davantage en se basant sur la valeur immatérielle de leurs brevets.

Source : www.inpi.fr