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Réforme de la médecine du travail : deux nouvelles obligations pour l'employeur

La réforme de la médecine du travail initiée par la loi du 20 juillet 2011 instaure de nouvelles obligations en matière de représentativité des risques du travail.

La réforme relative à l'organisation de la médecine du travail concernera aussi les employeurs. Selon la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, un ou plusieurs salariés compétents devront être désignés par l'employeur au sein de chaque entreprise, au plus tard le 1er juin 2012. Ils seront notamment chargés de s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise, ces salariés bénéficiant, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail.


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