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EIRL : déclaration des comptes financiers par les banques

Les établissements bancaires doivent déclarer les opérations d'ouverture, de clôture ou de modification des comptes qu'ils gèrent auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Les renseignements à lui communiquer sont listés par le code général des impôts.
Pour les entrepreneurs individuels, il s'agit de leur nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro Siret.
Un texte précise que la déclaration à faire par les établissements bancaires auprès de la DGFiP, du compte d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée exclusivement dédié à son activité professionnelle doit faire apparaître la dénomination de l'EIRL, la forme juridique et l'adresse à laquelle l'activité professionnelle est exercée.
Rappel : les personnes physiques domiciliées ou établies en France doivent déclarer elles-mêmes les comptes qu'elles détiennent à l'étranger, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats.

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