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50 premières mesures de simplification pour les entreprises

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a identifié et proposé au Président de la République, qui les a validées, une première série de 50 propositions, applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 décembre 2014.
Un certain nombre de ces mesures concernent directement la création d'entreprises :
- Réduire le nombre de statuts pour les entreprises individuelles,
- Alléger des autorisations préalables à la création d'entreprise,
- Créer son entreprise avec un seul document en un seul lieu,
- Réduire de 7 à 2 le nombre minimum d'actionnaires pour les SA non cotées et adapter en conséquence le nombre minimum d'administrateurs...

http://www.simplifier-entreprise.fr
Source : Conseil de la simplification pour les entreprises - 14/04/2014

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