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Entreprise de presse : nouvelles conditions d'accès et d'exercice de l'activité

Jusqu'alors, seules les associations déclarées et les sociétés commerciales pouvaient publier ou éditer des périodiques à destination de la jeunesse.

Désormais, toute personne physique ou morale peut exercer cette activité. Son dirigeant doit être de nationalité française, ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre à des conditions d'honorabilité.

La loi modifie également la teneur des informations devant être indiquées sur les publications éditées par les sociétés et précise qu'elles doivent dorénavant être indiquées sur la page d'accueil de tout service de presse en ligne.

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Source : article 46, loi n°2011-525 du 17 mai 2011, Journal officiel du 18 mai 2011, p.8 537

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