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Aides à l'embauche en faveur des petites entreprises

Rappel : une aide de 4 000 euros maximum sur 2 ans a été instituée en faveur des entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche d'un salarié en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois, rémunéré jusqu'à 1,3 smic, et réalisée entre le 18 janvier et 31 décembre 2016.
Le décret précisant les modalités de mise en place de cette aide "Embauche PME" vient de paraitre.
Il définit son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.
Par ailleurs, ce texte élargit le dispositif d'aide à l'embauche du 1er salarié aux CDD de plus de 6 mois (contre 12 auparavant) et prolonge cette aide aux embauches réalisées jusqu'au 31 décembre 2016 (au lieu du 8 juin 2016).

http://www.apce.com

Source : décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, Journal officiel du 26 janvier 2016
http://www.legifrance.gouv.fr

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