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Allégement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises

Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises. Ce texte simplifiera la vie de plus d'un million d'entreprises, dont 97 % des sociétés commerciales, et représentera pour elles environ 110 millions d'euros d'économies par an.

Il s'appliquera dès cette année, au titre des comptes clos au 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.

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Source : Communication en Conseil des ministres – 29/01/2014

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