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Amortissement exceptionnel des robots industriels des PME

Afin d’inciter les PME de l’industrie manufacturière à s'équiper en robots, un dispositif fiscal d’amortissement exceptionnel a été reconduit par le loi de finances 2016 pour les robots industriels acquis ou créés par les PME jusqu’au 31 décembre 2016. Retour sur ce dispositif.

Quelles entreprises sont concernées ?

Les entreprises de taille moyenne, à savoir les entreprises qui emploient moins de 250 personnes et ont soit un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas 50 millions d’euros, soit un bilan annuel qui n’excède pas 43 millions d’euros.

Quels sont les investissements robotiques éligibles ?

Le dispositif porte sur les manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et qui sont destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation. Sont éligibles les manipulateurs mis à disposition d'autres entreprises, ainsi que ceux acquis d'occasion.

La destination des manipulateurs exclut les robots qui sont destinés à un usage autre qu'industriel.

L'amortissement concerne le seul robot industriel et non la cellule industrielle robotique dans son ensemble.

Les équipements robotiques doivent avoir été acquis ou créés entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2016.

Un amortissement exceptionnel sur 24 mois

L'amortissement exceptionnel est sur 24 mois, à compter de la date de mise en service.

Ce dispositif limite à 200 000 euros sur trois exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé à l'entreprise.

Source : http://www.economie.gouv.fr

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