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Ressources humaines : embauche d’un salarié à l’issue d’un contrat d’apprentissage

L’employeur peut-il prévoir une période d’essai en cas d’embauche en contrat à durée déterminée d’un ancien apprenti ?

Le Code du travail vous interdit de prévoir une période d’essai en cas d’embauche en contrat à durée indéterminée d’un jeune travailleur à la suite de son apprentissage, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Une interdiction qui vient d’être étendue par la loi aux embauches réalisées sous la forme d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire.

À noter : pour calculer l’ancienneté et la rémunération du salarié ainsi embauché, vous devez tenir compte de la durée du contrat d’apprentissage.

Art.8, loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, JO du 29

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