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Augmentation du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) au 1er janvier 2017

Rappel : depuis le 1er janvier 2013, les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) au titre des rémunérations qu'elles versent à leurs salariés.
En 2016, il représentait 6 % (et 9 % dans les exploitations situées dans un département d'Outre-mer) du total des rémunérations ne dépassant pas 2,5 Smic.
La loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 relève le taux du CICE de 6 % à 7 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.
Le taux de 9 % appliqué en Outre-mer n'est pas modifié.

https://www.afecreation.fr
Source : loi n°2016-1917 du 29 décembre 2017, Journal officiel du 30 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr
 

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