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Auto-entrepreneurs : pas de contrôle comptable

Soulagement pour les auto-entrepreneurs et leurs représentants : l'amendement centriste voté par la Commission des finances a été retiré vendredi lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale.

Cet amendement prévoyait qu'après 2 ans d'activité, les auto-entrepreneurs devraient produire l'attestation d'un tiers (organisme de gestion agréé, professionnel de l'expertise comptable autorisé) pour prouver qu'ils tiennent les documents prévus par le Code des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires déposées auprès de l'Urssaf reflètent ces documents.

Une mesure que l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) avait qualifié de "discriminatoire". Avec le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) et l'Union de la profession comptable et des organismes agréés (UNPCOGA), l'UAE  avait donc demandé le retrait de cet amendement au rapporteur général de la Commission des finances. Dans un communiqué, ces trois organismes déclaraient en effet que « l'institution de mesures contraignantes, au surplus dans une période de crise, va à l'encontre de ce développement. Le CSOEC, l'UAE et l'UNPCOGA souhaitent qu'une réflexion soit menée pour favoriser l'accompagnement des auto-entrepreneurs dans la perspective notamment du développement de leur activité. »
Ils ont été entendu puisque finalement la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a fait valoir que l'amendement "constituerait une limitation dans le temps du régime" et accroîtrait sa "complexité" alors que les chiffres d'affaires de la plupart des auto-entrepreneurs sont "très faibles". L'amendement a ainsi été retiré. Une bonne nouvelle pour l'ensemble des auto-entrepreneurs.

 

Source : lesechos.fr

 

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