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Auto-entrepreneurs et micro-entreprise : confusion autour d'une fusion

Les auto-entrepreneurs s'appellent les micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016. Et comme le législateur a repoussé la fusion des régimes micro-fiscal et micro-social, un entrepreneur individuel peut aujourd'hui être une micro-entreprise sans être micro-entrepreneur. Vous êtes perdu ? On tente de vous expliquer ...
 
La saison 8 de « Plus belle ma vie d'auto-entrepreneur » est à peine lancée qu'elle promet déjà des rebondissements dignes de la série culte « Game of thrones ». Le cliffhanger de la saison 7 était déjà énorme : le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait le report de quatre ans de la fusion entre auto-entrepreneur et micro-entreprise. En résumé, depuis 2009, coexistaient deux régimes simplifiés pour les entrepreneurs individuels. D'une part, le tout options, c'est-à-dire celui de l'auto-entrepreneur, avec pas de TVA facturée ni récupérée, le choix du mode d'imposition au réel, en BNC, en BIC et même en fiscal libératoire, l'absence de taxe sur les salaires, des obligations comptables simplifiées, et des charges sociales calculées au pourcentage du chiffre d'affaires selon le principe « pas de rentrée d'argent pas de charges » ! Et d'autre part, des entrepreneurs individuels (non auto-entrepreneurs) qui pouvaient choisir une simplification partielle, en commençant par le volet fiscal (TVA et imposition) sans le volet social (charges sociales).

Simplification, puis abandon

Dans un souci de simplification, la loi de réforme portée par Sylvia Pinel en 2014 prévoyait le regroupement des deux régimes sous un seul qui devait porter le nom de micro-entrepreneur. Dans la limite des seuils de chiffre d'affaires, 32.900 euros pour les services et 82.200 pour la revente de marchandises, il était donc prévu qu'au 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels ne puissent plus choisir. On leur imposait micro-fiscal et micro-social ensemble... fromage et dessert, ou rien !

Est-ce par peur de voir le RSI (Régime social des indépendants) à nouveau contesté ? Le tout est que cette fusion a d'abord été annoncée comme reportée à 2020 « afin de laisser un délai suffisant aux intéressés pour entrer dans le nouveau régime et aux organismes de sécurité sociale pour garantir leur bonne information », puis tout simplement abandonnée ... Cela concerne tout de même près de 300.000 indépendants !

Micro-entrepreneur et micro-entreprise

La situation actuelle est donc la suivante :

Les anciens auto-entrepreneurs, soit près d'un million de personnes, s'appellent désormais les micro-entrepreneurs, et pour eux, rien d'autre ne change ! Quant aux nouveaux entrants, ils bénéficient du même régime fiscal et social simplifié que les anciens auto-entrepreneurs.

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