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Auto-entrepreneur : conséquences d'une interdiction de gérer

Une réponse ministérielle rappelle que les droits et obligations qui s'imposent aux commerçants et artisans s'appliquent également aux auto-entrepreneurs.

Elle précise notamment qu'un auto-entrepreneur qui se trouve sous le coup d'une interdiction de gérer une entreprise ne peut exercer son activité professionnelle sous ce régime.

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