Auto-entrepreneurs : vers une durée maximale de deux à trois ans

Publié le 11/04/2013

Le gouvernement s'apprête à apporter des modifications au régime de l'auto-entrepreneur. Parmi les principales mesures envisagées : la limitation dans le temps.

Le gouvernement s'apprête à apporter des modifications au régime de l'auto-entrepreneur. Parmi les principales mesures envisagées : la limitation dans le temps.  

La ministre chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, dévoile les grandes orientations pour l'évolution du régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut concerne 895.000 entrepreneurs dont la moitié seulement dégage du chiffre d'affaires selon une étude de l'Acoss publiée fin février 2013. Toutefois, depuis sa création en 2009, l'ensemble des auto-entrepreneurs a généré 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Mais selon un récent rapport de l'Inspection générale des finances remis au gouvernement, il convient de corriger « les défauts » de ce statut.

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