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Autoentreprise : Dépassement de CA, jusqu'où peut-on aller sans risque ?

A l'heure où le gouvernement envisage de tripler les seuils de chiffre d'affaire des micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs, ne perdons pas de vue ce qui se passe en cas de dépassement des seuils actuels.

Quelles tolérances ? Quelles incidences : fiscalité, TVA... ? Quel calendrier en cas de changement de régime ?

Les seuils de CA actuels selon l'activité en auto-entrepreneur :

Situation de l'auto-entrepreneur en fonction de chiffre d'affaires réalisé (seuils variables jusqu'au 31 décembre 2016)
  Bénéfice du régime de la micro-entreprise Période de tolérance (seuils majorés de franchise de TVA) basculement dans le régime de l'entreprise individu
Activité commerciale

Jusqu'à

82 200 €

Entre 82 200 € et 90 300 €

Au-delà de

90 300 €

Activité d'hébergement : hôtel, chambre d'hôtes, gîte rural, meublé de tourisme

Jusqu'à

82 200 €
Entre 82 200 € et 90 300 €

Au-delà de

90 300 €

 Prestations de service

Jusqu'à

32 900 €
Entre 32 900 € et 34 900 €

Au-delà de

34 900 €
 professions libérales

Jusqu'à

32 900 €
Entre 32 900 € et 34 900 €

Au-delà de

34 900 €

Qu'est qui se passe en cas de dépassement des seuils ?

Que veut dire au juste « basculer dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle » ?

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