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Bases forfaitaires pour les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise en 2016

Une circulaire de l'Unedic présente les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, pour déterminer au cours des deux premières années d'activité le nombre de jours indemnisables au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), dans les situations où le revenu issu de l'exercice de l'activité professionnelle non salariée est indéterminé.
Pour 2016, la base forfaitaire mensuelle correspond à :
- 19 % du PASS au titre de la 1re année d'activité, soit 611,42 € (19 % de 38 616 €/12),
- 27 % du PASS au titre de la 2e année d'activité, soit 868,86 € (27 % de 38 616 €/12)
La base forfaitaire applicable est celle de l'année au cours de laquelle l'activité est exercée. Ainsi,
lorsqu'une activité est exercée sur deux années civiles différentes, il convient d'appliquer la base
forfaitaire de l'année d'activité correspondant à la période pour laquelle elle est fixée.

http://www.apce.com

Source : circulaire Unedic n°2016/13 du 30 mars 2016
http://www.unedic.org

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