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BIC, BNC, activité artisanale, libérale ou commerciale : bien définir votre statut d’auto-entrepreneur

Pas facile de savoir dans quelle catégorie se classe son auto-entreprise : BIC ou BNC ? Artisan, commerçant ou profession libérale ? Indispensables pour créer votre statut et immatriculer votre entreprise individuelle, ces options sont déterminantes pour votre activité future. À vous de bien les choisir !

Nous vous guidons pas à pas pour déterminer votre statut et le type d’activité de votre métier.


Votre activité : commerciale, artisanale ou profession libérale ?

Première étape de votre inscription au statut d’auto-entrepreneur : déterminer si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Deux solutions pour cerner au mieux votre activité : vous connecter sur le portail guichet-entreprises.fr, ou sur le portail lautoentrepreneur.fr. Sur ce dernier, une fois l’intitulé prédéfini par l’URSSAF sélectionné, votre activité est automatiquement classée.

Vous hésitez ? Voici quelques pistes à consulter :

- liste des activités artisanales

- liste des activités commerciales

- liste des activités libérales


Une fois votre activité déterminée, vous savez maintenant de quel centre de formalités des entreprises (CFE) dépend votre auto-entreprise:

- Activités commerciales > Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI)

- Activités artisanales > Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)

- Activités libérales > URSSAF


A savoir !

Si vous avez adressé par erreur votre dossier à un mauvais Centre des formalités des Entreprises, il sera rejeté.


Êtes-vous BIC ou BNC ?

Au moment de la déclaration de revenus de votre entreprise individuelle, vous devrez préciser si vous êtes en BIC (Bénéfice Industriel Commercial) ou en BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Ce choix est important pour vos impôts, puisque de cette option dépend votre pourcentage de charges et d’imposition.


Il existe de fait quatre catégories d’activités :

- Les prestations de services (BNC) : prestations de services commerciaux, vente de produits incorporels (logiciels, prestations d’animation ou de sport…) et location de biens meublés.

- La vente de marchandises : achat-revente de biens matériels, fabrication de produits à partir de matière première, vente de denrées (sur place ou à emporter) et hébergement.

- Prestation de services (BIC) : prestations de services artisanaux telles que les travaux, les activités liées au bâtiment, la réparation de produits fournis par le client, etc.

- Libéral (BNC) : toutes les activités libérales.


Vous avez fait une erreur dans votre déclaration ? Il vous suffit de la signaler auprès du RSI pour les déclarations de chiffre d’affaires, ou auprès de votre Service des Impôts des Entreprises.


Bon à savoir !

Exercer une activité artisanale ou commerciale ne vous place pas d’office en BIC ou BNC.

Source : www.planete-auto-entrepreneur.com

 

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