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Fronde des eurodéputés contre l'accord "historique" sur le brevet unique

Le 29 juin, le brevet unique faisait l'objet d'un accord qualifié d'historique lors du Conseil européen. Ce texte vient d'être remis en cause par le Parlement européen qui refuse de le voter.

Les raisons de ce véto sont, notamment, la suppression dans le texte de paragraphes-clés qui réduiraient considérablement la compétence de la Cour européenne de justice en cas de litiges en matière de brevet. De nouvelles discussions ardues sont à prévoir.

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