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Ce que la loi ESS change pour vous

A destination des entreprises d'insertion et des entrepreneurs sociaux, le Mouves et le CNEI publient un guide en téléchargement gratuit pour comprendre la loi ESS du 31 juillet 2014. Ce guide a pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi. Les dispositions de la loi présentées dans ce guide seront susceptibles d'être complétées et ne seront applicables qu'à partir de début 2015.

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http://mouves.org

Source : Mouves et CNEI

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