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Comment devenir micro-entrepreneur ?

Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Quelles conditions devez-vous respecter pour bénéficier de ce régime ?

Toute personne peut devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle et relever pour l’assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav). Retour sur les démarches et les conditions.

Immatriculez-vous comme micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur doit :

  • s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) s’il est commerçant ou au répertoire des métiers (RM) s‘il est artisan. Il est exonéré des frais d’immatriculation. Pour effectuer cette démarche, le micro-entrepreneur doit fournir des pièces justificatives :

- pour une activité artisanale,

- pour une activité commerciale et artisanale,

- pour une activité commerciale,

  • avoir une qualification ou bénéficier d’une expérience professionnelle pour des activités telles que les métiers du bâtiment, de l’automobile, de l’alimentaire, de la coiffure, de l’esthétique…,
  • effectuer le stage préalable à l’installation (SPI) dans une chambre de métiers, s’il crée une activité artisanale,
  • souscrire une assurance professionnelle pour certaines activités, notamment pour le bâtiment,
  •  ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle.

Les activités exclues du régime de la micro-entreprise

Sont exclues du régime micro-entrepreneur les activités relevant de la TVA immobilière (opérations de marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, opérations sur les parts de sociétés immobilières), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.

Vous devez effectuer votre déclaration de début d’activité en ligne ou sur guichet entreprises.

 

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