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Modalités de mise en œuvre de la prestation "Conseil en ressources humaines TPE/PME"

L'Administration précise les modalités de mise en œuvre de la prestation "Conseil en ressources humaines TPE/PME" qui permet aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement personnalisé en ressources humaines (RH).
Cette prestation s'adresse en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés qui n'ont pas de service de ressources humaines ou qui n'ont pas de moyens financiers suffisants pour l'ingénierie sociale.
Elle est, notamment, mobilisable pour trouver les conseils nécessaires pour structurer et mobiliser les fonctions RH et pour mutualiser des compétences RH avec d'autres entreprises.
L'accompagnement, dont la durée et les modalités varient en fonction des besoins de l'entreprise (dans la limite de 30 jours sur une durée totale de 12 mois), est réalisé par un prestataire extérieur référencé par la DIRECCTE dont la liste est mise en ligne sur les sites de la Direccte, du ministère "emploi.gouv.fr" et de l'ANACT.
Le coût est pris en charge à hauteur de 50 % maximum par l'État, dans la limite de 15 000 € HT. De plus, l'entreprise peut bénéficier de financements complémentaires, notamment de l'OPCA ou de la branche professionnelle dont elle relève.

Source : instruction DGEFP du 8 mars 2016
http://circulaire.legifrance.gouv.fr

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