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Lancement d'une consultation publique sur le financement participatif

En lien avec le ministère de l'Economie et des Finances, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) lancent une consultation publique concernant le "crowdfunding". La consultation porte sur les adaptations législatives et réglementaires nécessaires au développement du financement participatif tout en sécurisant le dispositif pour les investisseurs. La consultation est ouverte jusqu'au 15 novembre 2013.
 
http://www.acpr.banque-france.fr
Source : Communiqué de l'ACPR et de l'AMF - 30/09/2013

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