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Franchise de cotisations pour les stagiaires : montant 2012

En 2012, le montant de la gratification versée aux stagiaires exonéré de contributions sociales est fixé à 436,05 €.

Dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois civil, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

En pratique, la réévaluation du nouveau plafond de Sécurité sociale au 1er janvier de chaque année peut donc modifier le montant de la gratification exonéré. Le plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2012 étant fixé à 23 € (au lieu de 22 € en 2011), la gratification exonérée s’établit donc à (23 x 12,5 %) x 35 x (52/12) = 436,05 € par mois en 2012 pour une durée légale mensuelle de 151,67 heures.

Précision : au-delà de cette limite, la fraction de la gratification versée est, par contre, soumise à cotisations et contributions sociales.
 
Source : lesechos.fr

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