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Création d'une médiation aux marchés publics

Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, a annoncé lors du salon de la micro-entreprise la nomination d’un médiateur aux marchés publics. Intégré dans la médiation inter-entreprises, il sera « chargé d’apporter une réponse rapide aux entreprises en difficulté en raison de retards de paiement ou de manquements des administrations à l’occasion de la commande publique ». 

Le médiateur aux marchés publics devrait être nommé très prochainement en conseil des ministres, en même temps que le remplaçant de Jean-Claude Volot, qui a démissionné de ses fonctions de médiateur inter-entreprises il y a quelques semaines.

 

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