A l’occasion des 2è Assises du financement participatif, l’association Financement Participatif France a émis 6 propositions pour faire passer le secteur à la vitesse supérieure.
A l’occasion des 2è Assises du financement participatif, l’association Financement Participatif France a émis 6 propositions pour faire passer le secteur à la vitesse supérieure.
Selon la première vague de l’Observatoire du crowdfunding*, 7% des Français ont déjà participé à un projet de crowdfunding. Et 23% comptent même y participer dans les douze prochains mois. Des chiffres prometteurs mais qui sont encore loin de la « révolution » attendue.
Cependant, les signaux positifs sont bien là. Depuis la mise en place du nouveau cadre réglementaire du financement participatif, le nombre des plates-formes ne cesse d’augmenter. Avec notamment l’émergence de plates-formes sectorielles. Et, pour 59% des Français, le financement participatif est une manière durable de financer l’économie.
Les 6 propositions en faveur du financement participatif :
-Don :
1 : Faciliter l’accès au financement participatif pour les collectivités territoriales, via un amendement de l’article 25 de la loi de simplification de la vie des entreprises.
2 : Simplifier l’accès aux collectes en ligne pour les associations
-Equity :
3 : Faciliter la syndication des investisseurs via la création d’une holding dite Société d’Investissements participatifs, dédié à un projet. Cette holding permettrait de mieux protéger les investisseurs et d’offrir un traitement fiscal égal entre chacun d’eux, quels que soit les montants investis.
4 : Réintroduire le principe de proportionnalité pour l’offre de titres financiers non complexes
-Prêt :
5 : Ouvrir l’accès du prêt aux personnes morales. Ceci afin de permettre par exemple que des entreprises puisse financer des projets via les plates-formes, au même titre que les particuliers. Un ratio d’emprise, de l’ordre de 20% par projet, pourrait être mis en place.
6 : Déduction fiscales des pertes constatées sur les prêts réalisés, et introduction d’un abattement d’imposition sur les intérêts perçus. Ceci permettrait d’encourager la prise de risque. Cette proposition est même chiffrée, en accord avec la Chambre des indépendants du patrimoine : l’abattement de l’impôt sur le revenu pourrait être de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple.
Source et en savoir plus : http://business.lesechos.fr
