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Dématérialisation : davantage d'employeurs concernés en 2013

À partir du 1erjanvier 2013, les obligations de dématérialisation des déclarations et du règlement des cotisations URSSAF concernent davantage d'employeurs. Un formalisme à ne pas prendre à la légère, au risque de devoir en payer le prix.

Déclaration et paiement dématérialisés à l'URSSAF : qui en 2013 ?

À partir de 50 000 €. L'employeur redevable au titre de l'année civile précédente d'un montant de cotisations supérieur à un certain seuil, doit, l'année suivante :

- régler ces sommes par virement (ou, en accord avec son URSSAF, par tout autre moyen dématérialisé) ;

- et procéder à certaines déclarations (voir ci-après) par voie électronique.

Précédemment fixé à 100 000 € depuis le 24 mars 2012, ce seuil a été abaissé à 50 000 € au 1er janvier 2013 (c. séc. soc. art. L. 243-14, II bis, modifié par la loi 2012-387 du 22 mars 2012, art. 41).

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