Faisant suite aux mesures annoncées par le gouvernement destinées à créer un « choc de simplification », une loi habilitant ce dernier à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises contient des mesures relatives au droit des sociétés (outre les modifications apportées au régime des conventions réglementées).

Faisant suite aux mesures annoncées par le gouvernement destinées à créer un « choc de simplification », une loi habilitant ce dernier à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises contient des mesures relatives au droit des sociétés (outre les modifications apportées au régime des conventions réglementées). Elle prévoit que le gouvernement devra adopter une ordonnance introduisant ces mesures avant le 3 septembre 2014.

Source et en savoir plus : business.lesechos.fr