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Employeurs : la voie électronique de plus en plus privilégiée

Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront au 1er janvier 2015.

Depuis le 1er octobre 2014, les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 35 000 € de cotisations et contributions sociales doivent déclarer et payer ces montants de manière dématérialisée. Au 1er janvier 2015, ce seuil sera abaissé à 20 000 €.

De même, à compter du 1er janvier 2015, les employeurs de salariés agricoles qui ont effectué, au cours de l’année civile précédente, plus de 50 déclarations préalables à l’embauche devront transmettre ces déclarations de manière dématérialisée. Ce seuil était fixé à 100 depuis le 1er octobre 2014.

Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014, JO du 19

Source : business.lesechos.fr

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