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Evaluation du régime des auto-entrepreneurs : une mission bientôt lancée

Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a reçu le 1er octobre à Bercy, l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) pour leur confirmer le lancement imminent de la mission d'évaluation du régime et préciser les mesures prévues dans le PLFSS 2013.

Cette mission sera confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF). Elle vise à dresser un état des lieux objectif du dispositif pour l'améliorer et corriger ses dérives.

Une large consultation va donc s'ouvrir avec les organisations professionnelles, les associations d'auto-entrepreneurs mais aussi avec les parlementaires et les organismes consulaires. Les conclusions de la mission seront remises à Sylvia Pinel en décembre 2012.

http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr

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