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Exonération des plus-values des TPE

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.
Le bénéfice du régime d’exonération est soumis au respect de plusieurs conditions, notamment la durée d’exercice de l’activité professionnelle.
L’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les TPE peut être totale ou partielle.
 
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