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Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN)

La DSN se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés.

Elle permet la transmission unique des données issues de la paie des salariés en un flux mensuel dématérialisé et permet d'informer rapidement des évenements concernant le salarié tels que l'arrêt ou la reprise d'un contrat.

A partir du 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises afin de faciliter la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui sera effectif au 1er janvier 2018.

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