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Génie climatique : nouvelles dispositions relatives à la capacité de l'entreprise et à ses obligations déclaratives

Un arrêté vient modifier plusieurs dispositions réglementaires relatives aux professionnels du génie climatique :
- A compter du 1er janvier 2012, seront actualisés la liste des catégories d'activités pour lesquelles l'attestation de capacité est délivrée, les conditions de détention d'outillages et le modèle d'attestation de capacité.
- A compter du 1er janvier 2014, la déclaration annuelle des quantités de fluides frigorigènes devra mentionner avec plus de détails les différents types de fluides manipulés.

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