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Crédit d'impôt recherche : le guide 2012 est paru

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) disposent d'un guide pratique.

Publié sur le site du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, il présente notamment toutes les modalités d'application de celui-ci (les entreprises éligibles au CIR, la nature des activités de recherche développement, les dépenses éligibles, les obligations déclaratives, la sécurisation et le contrôle…).

Mais au-delà de ces aspects théoriques, ce guide donne en annexe de nombreuses adresses utiles aux entreprises qui souhaitent se renseigner sur cet avantage fiscal ou se sécuriser sur leur éligibilité (coordonnées des Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie (DRRT), contacts pour le rescrit direct, liste des organismes officiels de normalisation…).


Enfin, il contient une demande type de dossier justificatif qui est envoyée aux entreprises et annexée au courrier qui leur est adressé lors d'un contrôle concernant le CIR. Un document indispensable pour se prémunir d'un éventuel redressement fiscal dans la mesure où il précise les informations à fournir et les documents à produire dans ce contexte concernant la présentation de la société, l'éligibilité des travaux et les postes de dépenses.

Source : lesechos.fr

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