L’Agence des Territoires a expérimenté du 25 novembre 2015 au 29 février 2016 une hotline juridique complètement gratuite pour les territoires.

Le principe : un cabinet d’avocat spécialisé en droit des collectivités et à leur environnement répond par mail ou téléphone à vos questions et cela en 5 jours maximum, démarche qualité oblige !

3 actions étaient possible : une information juridique simple, une question complexe nécessitant des recherches approfondies et un service de relecture de documents.

Plus de 60 questions ont été posées et vous retrouverez les réponses détaillées dans les articles à la suite. Chaque article se compose d’une synthèse de la réponse et d’une fiche avec la réponse détaillée ainsi que les différents documents auxquels elle fait référence.

Pensez à vous connecter pour avoir accès à ces documents.

Après une phase de bilan de l’expérimentation, la hotline devrait être relancée à partir du mois de mai.

Pour en savoir plus, contactez Valentin Vaqué v.vaque@ardt-auvergne.fr ou au 04 73 19 59 95