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Soyez très attentifs car le 1er octobre 2016 la réforme du droit des contrats entre en vigueur !

La réforme du droit des contrats et des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

L'impact de la réforme du droit des contrats sur les relations commerciales : en savoir plus

 

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