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L'inscription sur le KBIS, une double peine destructrice d'emplois

En France, il existe une procédure de redressement judiciaire qui permet de ne pas liquider une entreprise et d'obtenir un plan d'apurement permettant une continuation des activités. Il y a toutefois un problème d'incohérence entre ceux qui pensent qu'il est possible de continuer et le traitement administratif des procédures liées à ces opérations.

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A vouloir trop informer, on multiplie les obstacles

En effet, nos systèmes de cotations et les extraits KBIS délivrés vont rendre impossible la vie de l'entreprise après ce jugement pourtant « positif ». Au moment où il conviendrait d'accompagner l'entrepreneur pour l'aider à faire face à ses dettes passées et lui redonner les moyens d'aller vers un futur possible, chaque demande de tiers, clients ou fournisseurs, va faire ressortir un « chiffon rouge », très souvent synonyme de blocages et de freins à une continuation harmonieuse.

Les juges qui autorisent le plan d'apurement prennent une décision économique en s'appuyant sur une forte possibilité de retrouver à terme une activité sereine. Pourquoi mettre à mal ce dispositif en maintenant une information destructrice ? Certains pays permettent aux entrepreneurs de redémarrer une activité après avoir échoué. En France, c'est quasi impossible après une liquidation judiciaire, mais c'est en plus très compliqué dans le cadre d'un redressement judiciaire alors qu'une issue positive peut être entrevue.

Effacer l’échec pour se projeter vers la réussite

Pour développer la création et la reprise d'entreprises, il faut admettre l'échec et le dédramatiser. Pour reprendre un slogan utilisé par une société de jeux, 100% de celles et ceux qui ont « échoué », ont « joué ». Enfin plutôt créé ou repris. Pour évacuer à terme ce traumatisme, quelques mesures simples permettraient d'éviter cette « double peine ». Toute période de procédure de continuation et d'apurement de passif devrait être accompagnée par un « blanchiment » de l'extrait KBIS et une cotation de « nouvelle entreprise ». Lors de la mise en place de ces procédures, l'objectif des juges n'était pas de ruiner les espoirs de celles et ceux qui se battent pour maintenir une activité en faisant face aux retards accumulés avec un étalement des créances. Toutefois, dans un univers où l'information circule à grande vitesse, nos systèmes ajoutent  des blocages alors qu'une porte de sortie s'ouvre.

Lorsque les difficultés conduisent au dépôt de bilan, seul 1/3 des entreprises sont admises dans des procédures de continuation et d'apurement de passif. Malheureusement, après 8 ans, il ne reste qu'une entité sur trois étant complètement remise sur les bons rails. Sur 250 000 emplois concernés chaque année, seuls 25 000 « survivront ». L'aide apportée en éliminant ces « marques passées » pourrait augmenter à terme les chances de perdurer et contribuer à essayer de préserver chaque année une partie des 50 000 emplois concernés. Le temps où celle ou celui qui échouait était un « paria économique » est aujourd'hui révolu. En aidant le créateur ou le repreneur à relever la tête après un « échec », on ne peut à terme qu'améliorer l'envie et l'esprit d'entreprendre.

Source : economiematin.fr

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